-
1 décharge fiscale
-
2 décharge fiscale
сущ. -
3 décharge
fconsentir bonne et valable décharge — признавать лицо свободным от обязательства;
donner décharge au débiteur — освобождать должника от исполнения обязательства;
opérer décharge — освобождать от обязательств или от обязанностей
2) квитанция, расписка ( в получении причитающегося по обязательству)•- décharge de dépôt
- décharge des engagements
- décharge fiscale
- décharge intégrale
- décharge du mandat
- décharge pleine et entière -
4 charge
f1) обремение2) обязанностьavoir statutairement la charge — быть обязанным по уставу;
à charge de... — с обязательством; при условии;
à charge d'appel — с правом на обжалование;
sur charges nouvelles — по вновь открывшимся обстоятельствам;
à charge de réciprocité — на основе взаимности;
imposer une charge — возлагать обязанности;
instruire à charge et à décharge — производить расследование объективно ( собирая доказательства против и в пользу обвиняемого);
prendre en charge — принимать на свою ответственность (напр. груз для перевозки);
3) пост, должность4) поручение5) иждивение, содержаниеà charge — на иждивении;
consigérer comme étant à charge — рассматривать в качестве иждивенца, считать иждивенцем [находящимся на иждивении];
être à la charge de... — быть на ( чьей-то) обязанности;
prendre à sa charge — принимать на свой счёт; брать на своё иждивение
6) налог, пошлина7) обвинение ( см. тж charges)•- charge des cotisations
- charge des dettes
- charge d'une donation
- charge élective
- charge d'enfant
- charge excessive
- charge de famille
- charge fiscale
- charge indemnitaire
- charge militaire
- charge non déclarée
- charge nouvelle
- charge pécuniaire
- charge de plomb
- charge de poudre
- charge de la preuve
- charge des sinistres
- charge temporaire
См. также в других словарях:
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charge — [ ʃarʒ ] n. f. • XIIe; de charger I ♦ 1 ♦ Ce qui pèse sur; ce que porte ou peut porter une personne, un animal, un véhicule, un bâtiment. ⇒ faix, fardeau, poids. Lourde charge. Ployer sous la charge. « les charges laissées aux femmes par nos… … Encyclopédie Universelle
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